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Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CVG ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société ANH (ci-après « LE VENDEUR » ou « ANH ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://lepaturageaixois.fr (ci-après le « Site»).
Les produits (ci-après Produits) désignent les produits mis en vente sur le Site.
Le fait de passer commande auprès d’ANH vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part d’ANH. Les CGV sont disponibles sur le Site
ANH se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.
Nous rappelons que la langue d’interprétation du Site est le français et que ANH ne pourra être tenu responsable de toutes traductions erronées, réalisées par un tiers.
Le site est exploité par ANH, Société par Actions simplifiée au capital de 1000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR25915317580 ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 915 317 580 dont le siège social est situé au 270 rue Robert Malus, 13080 Aix en Provence – 0624660066 – contact@lepaturageaixois.fr
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité en France, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et en application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, il est interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La vente d’alcool étant donc interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client, lors de sa commande, affirme avoir 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommer avec modération.
L’ensemble de nos Produits peuvent être disponibles en quantités limitées et mis en ligne dans la limite des stocks disponibles. Une légère variation n’affectant pas la qualité du Produit n’affectera pas la responsabilité d’ANH et ne pourra pas remettre en cause la vente.
Conformément au Code de la Consommation, via le Site, le Client est en mesure de prendre connaissance de l’ensemble des produits proposés à la vente avant de passer commande.
Les Produits frais sont consommables dans les 24 heures après leur création.
ANH s’engage à ce que les photos et les descriptions soient les plus représentatives et conformes aux Produits.
Les dimensions des différents packagings sont les suivantes :
Sélectionner le ou les produits que vous désirez et les ajouter au panier.
Après avoir consulté votre panier avec l’ensemble des produits sélectionnés, vous pouvez valider la commande.
Après avoir validé la commande, il vous saura demandé de remplir différentes informations personnelles.
Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison : La livraison à domicile en sélectionnant le jour ainsi que le créneau ou bien le click and collect à l’adresse indiquée. Si vous optez pour le click and collect, vous recevrez en sms sur le numéro communiqué afin de convenir d’un horaire.
À la suite de l’étape précédente, vous pourrez précédent au paiement par carte bancaire.
Vous recevrez en suite une confirmation par mail.
ANH propose la livraison dans l’ensemble du Pays d’Aix à savoir les communes suivantes :
Aix-en-Provence, Les Milles, Luynes, Le Tholonet, Meyreuil, Gardanne,Bouc-Bel-Air, Éguilles, Ventabren, Calas, Cabriès, Simiane-Collongue, Fuveau, Chateauneuf-le-Rouge, Beaurecueil, Saint-Marc de Jaumegarde, Venelles, Roussert, Peynier.
ANH propose également un point de Click and Collect se situant sur la Place de la Libération, 13080 Luynes.
2 – Modalités de livraison
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site. ANH fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment lié aux intempéries, à la circulation…) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et ANH ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de choix de retrait de la commande au point de click and collect, celle-ci est disponible uniquement auprès d’un livreur et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le Vendeur prendra contact par téléphone avec le Client.
3 – Frais de livraison
Les frais de livraison varient entre 6 euros et 10 euros selon l’adresse de livraison. Ils seront indiqués sur le récapitulatif de commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués lors du récapitulatif de commande.
Les commandes sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le Site au moment de la commande.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
ANH ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Dès validation de la commande, une facture sera envoyée au Client par email, à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par ANH.
Concernant les denrées non périssables : les bouteilles de vins et les boissons vendues sur le Site, le droit de rétractation s’exerce selon les conditions suivantes : que l’article à reprendre soit intact et qu’il n’ait pas été entamé/ouvert, et la reprise ne peut se faire qu’après en avoir expressément informé ANH après la livraison.
ANH s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer ANH lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer ANH dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix après les vérifications nécessaires par ANH.
Si les modalités précédemment citées ne sont pas respectées, le retour des Produits ne pourra pas être pris en compte.
Il en revient à la responsabilité du Client, son choix et son utilisation des Produits. Il leur appartient de vérifier que les Produits sont en adéquation avec leurs souhaits et contraintes.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ANH, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
La responsabilité de ANH ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
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Dans le cadre de votre utilisation du Site, Nous collectons des données nécessaires à la fourniture des services individuels proposés, ainsi que des informations sur votre activité sur ces canaux. Les règles détaillées et les finalités du traitement des données personnelles collectées sont décrites ci-dessous.
Les bases légales pour lesquelles vous nous fournissiez vos données personnelles sur le Site sont les suivantes :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre aux besoins et finalités suivantes :
ANH a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible sur le Site.
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Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, ANH pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de ANH ou de ses fournisseurs.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, ANH rappelle que le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable un potentiel litige.
Dans ce cadre, ANH adhère à la Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME).
Vous pouvez déposer votre réclamation sur https://www.mediationconso-ame.com en remplissant le formulaire de demande de médiation.
Il est rappelé que le Client peut également contacter la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du lieu de livraison sera seul compétent.
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